Prévoyance et
protection du patrimoine
Conseil spécialisé en matière de divorce, droits parentaux, protection du patrimoine et droit moderne de la famille.
La protection du patrimoine en droit de la famille repose sur trois piliers : le choix délibéré du régime matrimonial par le biais d’un contrat de mariage, la protection des entités économiques (entreprises, holdings, trusts) contre le partage matrimonial, et - lorsque la situation devient critique - la localisation et la mise en sécurité des actifs avant qu’ils ne disparaissent. En Suisse, le régime matrimonial légal est celui de la participation aux acquêts ; toute personne souhaitant s’en écarter doit conclure un contrat de mariage authentifié par un notaire. Nous vous indiquons quel levier s’applique à votre situation et à quel moment il doit être actionné. La prévention est la mesure la plus efficace tant qu’il n’y a pas encore de conflit.
La protection du patrimoine en droit de la famille, c'est anticiper. C'est avant même qu'un litige ne surgisse que l'on obtient les meilleurs résultats : grâce à un contrat de mariage clairement rédigé, à une structure commerciale bien ficelée et à une situation patrimoniale bien documentée. C'est précisément notre stratégie : ne pas se précipiter de manière inopportune, mais consolider nos positions tant que tout est calme.
Depuis toujours, nous nous consacrons exclusivement au droit de la famille et sommes hautement spécialisés. Pour vous, cela signifie : pas de grand cabinet anonyme avec un personnel changeant et une délégation importante des tâches, mais un accompagnement personnel et étroit par l’avocat qui connaît votre vie et y réfléchit avec vous au fil des années.
Les questions patrimoniales dépassent le cadre du droit. C’est pourquoi, lorsque votre dossier l’exige, nous collaborons avec des détectives privés, des conseillers financiers, des psychologues et des spécialistes de la communication — de manière coordonnée et discrète. Pour les clients fortunés et connus du grand public, la discrétion n’est pas une simple question de style, mais le fondement même de la confiance.
Lorsque des actifs menacent de disparaître, la rapidité est essentielle : là où des valeurs patrimoniales sont transférées, nous nous battons pour chaque actif, à vos côtés, ensemble. Et en cas d’urgence, nous agissons sans délai.
L'Etude est présente en Suisse romande et alémanique et, pour les mandats transfrontaliers, collabore avec des Etudes partenaires dans plus de 80 pays à travers le monde — un atout décisif dès lors que le patrimoine s’étend au-delà des frontières.
Dans quelle situation vous trouvez-vous ?
Choisir en toute connaissance de cause le régime matrimonial : participation aux acquêts, séparation de biens ou communauté de biens ? Le contrat de mariage détermine à qui appartiennent les biens en cas de rupture — qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage — et doit toujours être authentifié par un notaire.
Exclure la valeur de l'entreprise du partage. Un divorce ne doit pas mettre votre entreprise en péril. L'évaluation, les conventions d'associés, le régime matrimonial et la structure d'une holding sont étroitement liés, il est préférable de les régler bien avant qu'un conflit ne survienne.
Les trusts dans le droit suisse de la famille. La Suisse reconnaît des trusts depuis 2007 en vertu de la Convention de La Haye sur les trusts. La question de savoir si le patrimoine d'un trust relève du partage des biens matrimoniaux dépend de sa structure, du moment de sa constitution et de la désignation des bénéficiaires. Chaque clause a ici son importance.
Lorsqu'une séparation se profile, sauvegardez vos documents, dressez un état de votre patrimoine, organisez vos liquidités, en temps utile et en toute discrétion. Ce que vous préparez dès maintenant déterminera votre situation future, sans éveiller de soupçons quant à un éventuel transfert indu de patrimoine.
Lorsque des biens sont dissimulés et des avoirs sont transférés à l'étranger, la rapidité est essentielle. Avec l'aide de détectives privés et d'Études d'avocats partenaires, nous localisons ces biens dans le monde entier et les saisissons en Suisse par voie de séquestre (art. 271 LP).
Les conséquences fiscales d'une séparation : imposition séparée, transfert de biens immobiliers, avoirs de prévoyance : une séparation a un impact fiscal qu'il est possible de planifier. Nous le calculons à l'avance, plutôt que de le payer après coup.
Dans la plupart des cas, oui. En l'absence de contrat de mariage, c'est le régime de la participation aux acquêts qui s'applique : le bénéfice de l'entreprise créé pendant le mariage peut alors faire l'objet d'un partage. Un contrat de mariage authentifié par un notaire permet d'exclure l'entreprise du partage des biens matrimoniaux ou d'en définir clairement la valeur. L'idéal est de conclure cet accord avant le mariage ; cela reste toutefois aussi possible pendant le mariage.
Oui. Un contrat de mariage peut être conclu avant ou pendant le mariage, toujours sous seing privé devant un notaire. Cela s'avère souvent judicieux lorsque la situation patrimoniale évolue — lors de la création d'une entreprise, d'un héritage ou de l'acquisition de biens immobiliers. Il est important que les deux parties soient informées de manière exhaustive et transparente. D'autres règles s'appliquent dans des situations internationales.
Cela dépend de la structure. La Suisse reconnaît les trusts depuis 2007 en vertu de la Convention de La Haye sur les trusts, mais les traite de manière différenciée en matière de régime matrimonial. La question de savoir si le patrimoine d'un trust est partagé dépend de la date de constitution du trust, de l'identité du bénéficiaire économique et de la manière dont les fonds ont été apportés. Nous examinons ces situations en détail.
Ici, la rapidité est essentielle. Une saisie (art. 271 LP) permet de préserver les actifs en Suisse ; à l'étranger, nous collaborons avec des détectives privés et des cabinets d'avocats partenaires dans plus de 80 pays. Plus tôt on parvient à documenter les flux financiers, meilleures sont les chances de réussite. En cas d'urgence, nous intervenons immédiatement.
Oui, c'est justement le moment d'agir. Les mesures de protection les plus efficaces se mettent en place dans le calme, et non dans la discorde : un régime matrimonial bien pensé, des structures sociétaires claires, une situation initiale bien documentée. Celui qui n'agit qu'en cas de crise dispose d'une marge de manœuvre plus restreinte — et s'expose rapidement à des soupçons de transfert de patrimoine. La prévoyance est la forme la plus avantageuse de protection du patrimoine.