Genève abrite l'une des plus fortes concentrations d'organisations internationales au monde, et, par conséquent, une population résidente internationale tout aussi importante.

Parmi nos clients, nous comptons régulièrement des diplomates des missions accréditées à Genève, des fonctionnaires d’organisations internationales telles que les Nations Unies et leurs agences, des cadres et dirigeants d’entreprises multinationales, ainsi que des familles d’entrepreneurs disposant d’un patrimoine réparti dans plusieurs pays. Ces mandats ont en commun le fait qu’au moins l’un des conjoints possède une nationalité autre que la nationalité suisse, que les actifs ou les membres de la famille sont répartis dans plusieurs pays, et qu’un nouveau changement de lieu de résidence professionnel reste possible à tout moment.

Cette situation de départ diffère fondamentalement d’une configuration purement suisse.

La simple question de savoir quel tribunal est compétent peut s’avérer plus complexe dans le cadre de mandats internationaux que pour un couple ayant toujours vécu en Suisse. Nous avons développé cette pratique au fil des années et comprenons aussi bien les particularités juridiques que pratiques de la vie d’expatrié à Genève – du permis de séjour temporaire au statut particulier des organisations internationales.

Même si les deux époux sont de nationalité étrangère, un tribunal suisse peut être compétent pour prononcer le divorce : c'est généralement le lieu de résidence habituel qui est déterminant, et non la nationalité.

La loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) régit à la fois la compétence et le droit applicable en matière de divorce présentant un élément d'extranéité ; elle se fonde en premier lieu sur le domicile commun, à défaut sur la nationalité commune. Pour les couples de nationalités différentes (par exemple, une personne de nationalité française et l’autre de nationalité britannique), c’est donc généralement le lieu de résidence habituel à Genève qui constitue le critère de rattachement déterminant.

Le droit applicable peut néanmoins être influencé par le droit d’un autre pays, notamment en cas de choix de la loi applicable dans un contrat de mariage ou si l’un des époux est retourné dans un autre pays peu avant le divorce. C’est pourquoi, pour chaque mandat international, nous examinons minutieusement quelle loi s’applique à chaque aspect du divorce (régime matrimonial, prévoyance, contribution d'entretien, questions relatives aux enfants) avant de définir une stratégie procédurale.

Toute personne qui s'installe en Suisse devrait vérifier sa situation matrimoniale, qu'elle envisage ou non de divorcer.

Un contrat de mariage déjà conclu dans le pays d’origine n’est pas automatiquement valable en Suisse ; c’est pourquoi nous vérifions systématiquement si un contrat existant satisfait aux exigences de forme suisses et s’il est également valable au regard du droit effectivement applicable en Suisse. Pour les couples qui n’ont pas encore conclu de contrat de mariage, nous recommandons souvent de le faire dès que leur centre de vie est transféré en Suisse, en particulier lorsque leurs biens sont répartis dans plusieurs pays.

Une clause expresse de choix du droit applicable peut également s’avérer utile pour les couples internationaux, afin de clarifier d’emblée quel régime matrimonial s’appliquera en cas de divorce, quel que soit le pays dans lequel le couple réside à ce moment-là. Nous rédigeons ces clauses de manière à ce qu’elles restent valables tant en droit suisse qu’en droit étranger concerné.

Dans le cas de couples internationaux, plusieurs systèmes juridiques sont souvent concernés.

A titre d'exemple: lorsque les deux conjoints ont des nationalités différentes, que le couple a précédemment vécu dans un troisième pays et que ses biens se trouvent dans un quatrième pays. Dans de telles situations, nous clarifions d’abord la question de la compétence, puis le droit applicable aux différents aspects du divorce, et enfin la manière dont un jugement suisse peut être reconnu et exécuté dans les pays concernés.

De nouveau, la partie qui engage la procédure en premier bénéficie souvent d’un avantage considérable (cf. à ce sujet notre guide détaillé sur le divorce international, dont les principes fondamentaux relatifs à la priorité en matière de compétence peuvent s’appliquer par analogie à toute combinaison de pays). Pour les couples qui ont vécu dans plusieurs pays avant leur mariage ou qui prévoient de le faire, nous recommandons de clarifier à titre préventif les questions de compétence et de choix de la loi applicable, plutôt que de les résoudre uniquement en cas de litige.

La prévoyance professionnelle des clients internationaux à Genève est souvent plus complexe que dans le cas de situations purement suisses.

Les personnes travaillant pour une organisation internationale ne sont généralement pas affiliées au système suisse de prévoyance professionnelle (2e pilier), mais à un fonds de prévoyance propre à l’organisation concernée, garanti par un traité international (par exemple le fonds de pension des Nations Unies - UNJSPF). Ces fonds appliquent leurs propres règles en matière de partage des avoirs en cas de divorce, règles qui ne relèvent ni directement du droit suisse ni de celui du pays d’origine. Pour chaque mandat, nous déterminons quels sont les droits à l’égard du fonds concerné et comment ceux-ci peuvent être pris en compte dans la procédure de divorce.

Pour les clients disposant d’avoirs de prévoyance dans plusieurs pays.

Il sied de noter qu'en cas de plusieurs affectations dans différents lieux de service, les institutions de prévoyance étrangères ne sont pas automatiquement liées par un jugement suisse. Nous travaillons donc en étroite collaboration avec des conseillers spécialisés en prévoyance et en gestion de patrimoine afin de parvenir à un partage équitable et applicable dans la pratique.

La situation fiscale des expatriés à Genève dépend fortement de leur nationalité, de leur statut de séjour et de leur pays d'origine.

Pour de nombreux expatriés, c’est d’abord l’imposition à la source qui s’applique, laquelle diffère de l’imposition ordinaire ; en cas de divorce, la question se pose de savoir comment les pensions alimentaires, les versements issus de la liquidation du régime matrimonial et le partage des avoirs de prévoyance doivent être traités au regard de l’impôt à la source. Pour certains ressortissants étranger, l’assujettissement fiscal limité étendu peut également s’appliquer après un départ ; pour les personnes fortunées n’exerçant pas d’activité lucrative en Suisse, une imposition forfaitaire (imposition selon la dépense) peut en outre être envisagée. Pour les ressortissants d’autres pays, des règles spécifiques s’appliquent, que nous examinons au cas par cas pour chaque mandat, en collaboration avec des conseillers fiscaux spécialisés de notre réseau.

Les fonctionnaires d’organisations internationales bénéficient en outre régulièrement d’un traitement fiscal particulier pour leurs revenus professionnels, qui diffère de l’imposition des autres expatriés et dont il convient de tenir compte lors du calcul de la pension alimentaire et d'autres versements. Les diplomates bénéficient, selon les accords, de privilèges fiscaux encore différents dont la portée en matière de droit de la famille (par exemple lors du calcul de la pension alimentaire) doit être soigneusement examinée.

Certaines erreurs reviennent de manière régulière dans le cadre des dossiers de droit de la famille concernant des expatriés à Genève :

• Se fier à un contrat de mariage conclu dans le pays d'origine. Un tel contrat n'est pas automatiquement valable de la même manière en Suisse et doit être vérifié en cas de déménagement à Genève.
• Sous-estimer sa propre immunité ou celle de son employeur. L’immunité n’est ni automatiquement présumée, ni automatiquement exclue : ces deux aspects doivent être examinés au cas par cas.
• Ne pas tenir compte des fonds de prévoyance des organisations internationales. Ces fonds sont souvent tout simplement oubliés dans un état patrimonial, car ils ne correspondent ni au système suisse ni à celui du pays d’origine.
• Changement de domicile en cas de mutation professionnelle. Même une mutation professionnelle ne dispense pas de l’obligation d’obtenir le consentement de l’autre parent ou une autorisation judiciaire.
• Clarification trop tardive de la question de la compétence lorsque plusieurs pays sont concernés. Quiconque attend risque de se retrouver dans une procédure menée dans un lieu qui lui est moins favorable.
• Manque de coordination entre l’imposition à la source et la procédure de divorce. Les pensions alimentaires et d'autres versements sont souvent traitées fiscalement différemment de ce qui était prévu si l’imposition à la source n’est pas prise en compte dès le début.

Nous accompagnons nos clients internationaux dès le début afin d’éviter que ces erreurs ne surviennent.

Pour toute question relevant du droit de la famille présentant une dimension internationale, il est recommandé de procéder à un examen juridique dès que possible.

Et ce, en particulier lorsque des questions d’immunité se posent, lorsque des actifs sont répartis dans plusieurs pays, lorsqu’un changement de résidence avec des enfants est prévu, lorsque des avoirs de prévoyance auprès d’organisations internationales sont concernés, ou lorsque la compétence d'une juridiction n'est pas claire.

Pourquoi notre approche pour les expatriés à Genève ?

Basé à Genève, titulaire du brevet d'avocat de Genève et de New York et doté d’une formation universitaire internationale, nous allions notre expertise en droit de la famille à une longue expérience auprès de diplomates, de fonctionnaires d’organisations internationales et de cadres supérieurs et spécialistes travaillant à l’international. Nous ne sommes pas un cabinet anonyme où les chargés de dossier changent sans cesse : tout au long de la procédure, nos clients s’adressent aux mêmes interlocuteurs, en français, en anglais ou en allemand. Récompensé par Chambers dans le domaine du droit de la famille et membre de l’International Academy of Family Lawyers (IAFL), nous représentons notre clientèle internationale grâce à notre réseau de partenaires dans plus de 80 pays.

Si votre situation diffère : ce guide couvre les cas de figure typiques des clients internationaux à Genève. Toute situation familiale internationale présente toutefois des particularités propres, par exemple en cas de questions d’immunité particulièrement complexes, de structures patrimoniales ou lorsque plus de deux ordres juridiques sont concernés. Exposez-nous votre situation, en toute confidentialité, et nous vous indiquerons les prochaines étapes qui vous conviennent.