Procédures à l'étranger
Conseil spécialisé en matière de divorce, droits parentaux, protection du patrimoine et droit moderne de la famille.
Les procédures en matière de droit de la famille ne s'arrêtent pas aux frontières. Deux cas de figure sont courants : un jugement rendu à l'étranger (concernant le divorce, la pension alimentaire, la garde des enfants ou le patrimoine) doit être reconnu, exécuté ou modifié en Suisse ; ou bien un tribunal étranger a besoin d'un avis d'expert fondé sur le droit suisse de la famille. La reconnaissance des jugements étrangers est régie par la loi sur le droit international privé (LDIP) et les conventions internationales applicables, tandis que les questions relatives aux enfants relèvent des Conventions de La Haye pertinentes. En tant qu’auteur du chapitre consacré à la Suisse dans l’ICLG Family Law et dans le Legal 500 Country Comparative Guide consacré au droit de la famille, ainsi qu’en tant que chargé de cours de longue date, Alkatout Legal rédige des avis juridiques sur lesquels s’appuient les tribunaux et les cabinets d’avocats à l’étranger.
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Les procédures transfrontalières en matière de droit de la famille ne sont pas une activité secondaire : elles constituent le cœur de notre travail. Depuis toujours, nous nous consacrons exclusivement au droit de la famille et sommes hautement spécialisés, notamment à l’interface entre le droit suisse et les procédures étrangères. Pour vous, cela signifie : pas de grand cabinet anonyme avec un personnel changeant et de nombreuses délégations, mais un accompagnement personnalisé et étroit par un avocat qui maîtrise les univers juridiques.
Qu’il s’agisse de faire exécuter un jugement ou de rédiger une expertise de droit suisse, chaque dossier commence par une stratégie : quelle est la compétence juridictionnelle, quel droit est applicable, quelle convention s’applique et quelle est la voie la plus rapide et la plus sûre ? Comme ces mandats dépassent le cadre du droit, nous collaborons, lorsque votre dossier l’exige, avec des détectives privés, des conseillers financiers, des psychologues et des spécialistes de la communication — de manière coordonnée et confidentielle. La discrétion est le fondement de la confiance, en particulier dans le cadre de mandats à portée internationale.
Lorsqu’un jugement risque de rester lettre morte ou que des patrimoines sont transférés au-delà des frontières, nous sommes à vos côtés — et si nécessaire, nous nous battons ensemble pour faire respecter vos droits. En cas d’urgence, nous agissons sans délai.
Cela est rendu possible grâce à une base solide : l'Étude est active en Suisse romande et alémanique et collabore avec des cabinets partenaires dans plus de 80 pays à travers le monde. Cela garantit la fiabilité des procédures transfrontalières en droit de la famille — dans les deux sens.
Dans quelle situation vous trouvez-vous ?
Reconnaissance : un jugement étranger en matière de divorce, de pension alimentaire, d'autorité parentale ou de régime matrimonial n'est pas toujours automatiquement reconnu en Suisse. Nous nous chargeons de cette reconnaissance conformément à la LDIP et à la Convention de Lugano, et vérifions si et comment un jugement existant peut être modifié lorsque la situation a changé.
Une fois qu'un jugement étranger a été reconnu, nous faisons valoir vos droits avec détermination, depuis l'exequatur jusqu'à l'aide administrative à l'exécution dans les affaires relatives aux enfants, en passant par la procédure de recouvrement des créances pécuniaires. En cas de changement de revenus, de domicile ou de la situation personnelle, nous déterminons la compétence internationale (conformément à la loi sur le droit international privé (LDIP), aux conventions de Lugano et de La Haye) et engageons les procédures de modification nécessaires.
Expertise pour les procédures à l'étranger. Les tribunaux étrangers, les tribunaux d'arbitrage et les Études d'avocats ont souvent besoin d'un avis juridique solide en matière de droit suisse de la famille ; qu'il s'agisse du régime matrimonial, des pensions alimentaires, de la prévoyance ou des questions relatives aux enfants. En tant qu’auteur du chapitre consacré à la Suisse dans l’ouvrage “ICLG Family Law” ainsi que dans le “Legal 500 Country Comparative Guide” et chargé de cours de longue date, Alkatout Legal rédige des avis de droit fondés et recevables devant les tribunaux.
Pas automatiquement. Un jugement de divorce étranger doit être reconnu en Suisse avant de produire ses effets dans ce pays, par exemple pour un remariage ou la mise à jour de l'état civil. La loi sur le droit international privé (LDIP) en constitue la base. En règle générale, cette procédure est traitée par l'autorité de l'état civil ; en cas de litige, c'est le tribunal qui tranche. Nous vérifions les conditions requises et nous chargeons de la procédure pour vous.
Pour les décisions rendues dans les États membres de l'UE ou de l'AELE, c'est généralement la Convention de Lugano qui s'applique en matière d'aliments, ce qui facilite leur exécution. Pour les autres États, ce sont la loi sur le droit international privé (LDIP) ou les traités internationaux applicables qui s’appliquent. Une fois la reconnaissance (exequatur) obtenue, le jugement peut être exécuté comme un titre suisse, si nécessaire par voie de poursuite. La procédure la plus rapide dépend de l’État d’origine.
Dans certaines circonstances, oui. Si la situation évolue de manière significative (revenus, lieu de résidence, prise en charge), un tribunal du nouveau lieu de résidence peut devenir compétent. En matière d'enfants, c'est souvent la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants qui s'applique, laquelle se fonde sur la résidence habituelle de l'enfant. Nous vérifions la compétence et engageons la procédure de modification.
Un avis juridique (Legal Opinion) explique à un tribunal étranger, à un tribunal arbitral ou à une Étude d'avocats comment le droit suisse de la famille traite une question précise, par exemple concernant le régime matrimonial, la validité d'un contrat de mariage ou la contribution d'entretien. Il est présenté comme élément de preuve dans le cadre de procédures à l'étranger. Nous rédigeons régulièrement de tels avis juridiques pour des mandats internationaux.
Parce que le fond compte. En tant qu’auteur du chapitre consacré à la Suisse dans l’ouvrage “ICLG Family Law” et dans le “Legal Country Comparative Guide”, docteur en droit et chargé de cours de longue date, Alkatout Legal allie rigueur scientifique et expérience du contentieux. Notre classement dans le guide Chambers et notre adhésion à l’International Academy of Family Lawyers (IAFL) témoignent de notre reconnaissance internationale. Les tribunaux et les Études d'avocats à l'étranger s'appuient sur des analyses claires, compréhensibles et juridiquement solides, c'est ce qu'il leur apporte.