Divorce et
séparation
Conseil spécialisé en matière de divorce, droits parentaux, protection du patrimoine et droit moderne de la famille.
Une séparation en Suisse soulève simultanément de nombreuses questions juridiques : le droit applicable, le partage des biens et de la prévoyance, le régime applicable aux enfants communs, etc. Toutefois, ces questions se posent à des moments différents. Si vous les abordez dans le mauvais ordre, vous renoncez possiblement à des avantages qu’il ne sera plus possible de récupérer par la suite.
Nous vous aidons à les clarifier dès le début : d’abord la sécurité et la stratégie, puis le patrimoine, et enfin le règlement à long terme. Vous traitez tout au long du processus avec le même avocat — et non avec des chargés de dossier qui changent sans cesse.
Le droit de la famille n'est pas qu'une des activités de notre Étude : c'est la seule que nous exerçons. Depuis toujours.
Pour vous, cela signifie : pas de cabinet anonyme avec un personnel changeant et beaucoup de délégation, mais un accompagnement personnel et étroit par l’avocat qui connaît votre dossier du premier entretien jusqu’au jugement.
Un dossier ne commence pas par un mémoire mais par une stratégie. Lorsqu’une solution à l’amiable est possible, nous la recherchons : elle est plus rapide, moins coûteuse et préserve la relation avec les enfants communs. Lorsque cela s’avère nécessaire, nous nous battons. À vos côtés, ensemble.
Une séparation n'est rarement qu'un simple problème juridique. C’est pourquoi, lorsque votre dossier l’exige, nous collaborons avec des détectives privés, des conseillers financiers, des psychologues et des spécialistes de la communication — de manière coordonnée et discrète. Vous avez un interlocuteur unique ; le réseau reste en arrière-plan.
La discrétion n’est pas ici une formule toute faite, mais le fondement de la confiance — en particulier auprès de clients dont l'activité est publique. Et lorsqu’il faut agir rapidement, par exemple en cas de risque d’enlèvement d’enfant, de violence domestique ou de dissimulation de patrimoine, nous intervenons sans délai.
Notre Étude exerce en Suisse romande et en Suisse alémanique et collabore, pour les mandats transfrontaliers, avec des cabinets partenaires dans plus de 80 pays à travers le monde.
Dans quelle situation vous trouvez-vous ?
Comprendre les premières étapes. Avant de déposer une demande, la préparation est essentielle : quels documents devez-vous rassembler dès maintenant ? Que pouvez-vous communiquer, et que ne devez-vous pas communiquer ? Le choix du bon moment est souvent déterminant pour le résultat.
Résidence conjugale après la séparation : qui peut rester provisoirement dans le logement commun ? Le tribunal peut attribuer la jouissance du logement à titre conservatoire, quel qu'en soit le propriétaire.
Régime matrimonial, acquêts, prévoyance professionnelle, parts sociales, trusts : c’est la substance qui prime. Dans le cas d’un patrimoine international il est utile d'analyser la situation de manière professionnelle dès le début.
Le calcul, le montant et la durée de la contribution d'entretien pour enfants et de la pension alimentaire après le divorce (art. 125 CC) obéissent à des règles claires, mais sujettes à interprétation. Le montant dépend, entre-autre, des revenus, de la prise en charge des enfants et du niveau de vie.
Garde, droit de visite, autorité parentale : depuis 2014, l'autorité parentale conjointe est la règle. Ce qui est déterminant, c'est la manière dont la garde, le mode d'organisation de la prise en charge et le droit de visite sont réglés dans la pratique — les pères et les mères sont censés être sur un pied d'égalité.
Aspects internationaux. Quels sont les tribunaux compétents, quelle est la loi applicable, comment un jugement sera-t-il exécuté par la suite ? En Suisse, la compétence est régie par la loi sur le droit international privé (LDIP) ; du côté européen, outre les accords internationaux pertinents, le règlement européen « Bruxelles II ter » joue un rôle important. Celui qui agit en premier et au bon endroit dispose d’un avantage mesurable.
Dans les cas simples, une procédure de divorce sur requête commune avec accord complet dure souvent deux à trois mois. En cas de litige concernant la garde des enfants ou le partage des biens, il faut compter au moins deux à trois ans, voire plus. Les dossiers internationaux impliquant des biens situés dans plusieurs pays prennent généralement plus de temps. Nous vous donnerons une estimation réaliste de la durée de votre procédure lors du premier entretien.
Vous avez souvent le choix. C'est généralement la résidence habituelle qui est déterminante, et non la nationalité ou le lieu du mariage. Si vous résidez à Genève, vous pouvez en principe engager la procédure ici. Le choix du pays le plus avantageux pour vous dépend des questions relatives à la contribution d'entretien, au régime matrimonial et à la prévoyance, les différences entre le droit suisse et les autres droits nationaux sont considérables. Cette décision doit être prise avant le dépôt de toute requête.
Le coût total dépend avant tout de la nature de votre procédure : un divorce à l'amiable, sur requête commune, est considérablement moins onéreux qu'une procédure contentieuse impliquant des expertises et plusieurs audiences. À cela s'ajoutent les frais de justice, qui varient en fonction de la valeur litigieuse et du canton. Après un premier entretien, vous recevrez une estimation transparente des frais à prévoir, sans frais cachés.
Les avoirs de prévoyance professionnelle (2e pilier) accumulés pendant le mariage sont en principe partagés à parts égales en cas de divorce, quel que soit le montant versé par chacun. Ce mode de calcul s’applique depuis la réforme du partage de la prévoyance de 2017. La situation se complique dans les cas internationaux impliquant des droits à pension étrangers ; nous examinons alors comment s’articulent la prévoyance suisse et la prévoyance étrangère.
Depuis 2014, l'autorité parentale conjointe est la règle en Suisse, même après le divorce. Pour la garde, toutefois, il n'y a pas d'automatisme. Ce qui importe, ce n’est pas de savoir qui « l’emporte », mais comment la garde et la prise en charge sont organisées concrètement. Théoriquement, les pères ont les mêmes droits que les mères. En cas de divorce à l’amiable, vous fixez les modalités de la garde dans une convention que le tribunal évalue au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant.