La présente déclaration de confidentialité est publiée conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD).

La présente déclaration de confidentialité a pour objet de décrire la manière dont nous collectons, traitons et protégeons les données à caractère personnel vous concernant ou concernant les personnes suivantes (désignées collectivement par le terme « personne concernée ») :

(i) les personnes intéressées

(ii) les clients

(iii) les personnes physiques ou morales dont les données à caractère personnel nous sont transmises par une personne intéressée ou un client, ou dont nous prenons connaissance dans le cadre des services que nous fournissons, telles que les mandataires administratifs, les collaborateurs, les fiduciaires, les membres de la famille, les représentants ou les mandataires (« personnes liées »).

La présente déclaration de confidentialité informe également la personne concernée de ses droits. Ces droits peuvent également vous être communiqués par d’autres moyens (par exemple, par le biais de formulaires ou de clauses contractuelles spécifiques).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Alkatout Legal
Quai Gustave-Ador 14
1207 Genève
Suisse
contact@alkatout-legal.ch

2. Traitement des données

Nous traitons des données à caractère personnel (c'est-à-dire des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques) que vous ou des tiers nous communiquez dans le cadre de la relation contractuelle qui nous lie et des services qui y sont associés (la « mission »), lorsque vous prenez contact avec nous (par exemple dans un contexte précontractuel ou dans le cadre d’événements que nous organisons). Il en va de même pour les données que nous collectons nous-mêmes.

Lorsque vous prenez contact avec nous par écrit ou oralement (par exemple par courrier, e-mail, via le site web ou par téléphone) ou dans le cadre de l’exécution de la mission, certaines données à caractère personnel vous concernant (ou concernant d’autres personnes concernées) nous sont communiquées. Il peut s’agir notamment du nom, des coordonnées ou d’informations sur la fonction des personnes concernées au sein de l’entreprise ou de l’organisation pour laquelle vous (ou les interlocuteurs concernés) travaillez ou au nom de laquelle vous (ou ces derniers) prenez contact avec nous. En fonction de la mission ou de la relation qui nous lie, des données à caractère personnel supplémentaires peuvent être collectées et traitées. Il peut s’agir, par exemple, de documents d’identité, de documents contractuels ou d’actes officiels, d’informations sur les revenus, le patrimoine, d’extraits de casier judiciaire et de registres d’exécution, de la situation familiale, des coordonnées bancaires ou de l’état de santé.

Nous traitons également des données à caractère personnel que nous recueillons à partir de notre correspondance avec les personnes concernées ou des tiers (notamment les parties adverses, les autorités, les tribunaux, leurs collaborateurs respectifs ou d’autres interlocuteurs), ainsi qu’à partir de sources publiques (telles que les registres publics ou les sites web).

Toutes les données relatives à des personnes liées ou à d’autres tiers que vous mettez à notre disposition constituent un traitement de données à caractère personnel dans le cadre duquel vous agissez en tant que responsable du traitement autonome et assumez l’ensemble des obligations et responsabilités prévues. Nous partons du principe que vous disposez des autorisations nécessaires pour ce transfert et que les données qui nous sont fournies sont exactes. Nous partons également du principe que vous avez rempli toutes les obligations d’information envers les personnes concernées, notamment en leur transmettant la présente déclaration de confidentialité, dans la mesure où cela est requis par la législation en vigueur.

3. Finalité du traitement et destinataires

Les données à caractère personnel nous permettent avant tout d’exécuter la commande ou toute autre relation entre nous (y compris dans un contexte précontractuel ou lors d’événements que nous organisons), notamment pour fournir les services que vous avez demandés (tels que, par exemple, des services juridiques), de les documenter et de les facturer. Nous traitons également des données à caractère personnel afin de respecter les lois et réglementations en vigueur, ainsi que pour pouvoir communiquer avec vous ou d’autres personnes concernées.

Afin d’atteindre ces finalités de traitement, les données à caractère personnel sont ou peuvent être transmises, entre autres, aux catégories de destinataires suivantes : prestataires de services chargés de la gestion du système informatique et des réseaux de communication, fournisseurs de systèmes de gestion électronique de documents, fournisseurs de services cloud, sociétés fiduciaires, prestataires de services juridiques, contreparties et leurs représentants légaux, ainsi que les autorités compétentes, les tribunaux et les services administratifs. En fonction de la nature des prestations liées au mandat et/ou sur instruction d’une personne concernée, il peut également s’avérer nécessaire de transmettre des données à des destinataires (notamment des personnes liées, des conseillers externes ou des autorités) qui, de leur côté, traitent des données à caractère personnel dans d’autres pays où un niveau de protection comparable à celui garanti par le droit suisse n’est peut-être pas assuré.

Il en va de même lorsque le transfert de données est indispensable à l’exécution du mandat ou à la défense de droits.

Enfin, nous pouvons traiter les données d’une personne concernée, de ses collaborateurs ou de personnes liées à des fins de marketing (en utilisant tout moyen de communication tel que l’e-mail, les newsletters, les réseaux sociaux, le courrier postal ou le téléphone) afin de fournir des informations sur des publications, des actualités ou des modifications législatives, des événements, de nouveaux services ou produits susceptibles de les intéresser. Vous pouvez refuser de recevoir ces communications ou retirer à tout moment votre consentement à leur envoi.

À des fins de gestion des risques (par exemple, pour nous protéger contre des actes criminels) ainsi que pour garantir le bon fonctionnement, l’amélioration continue et l’optimisation technique de notre site web et de nos services électroniques, nous collectons et analysons des données à caractère personnel et/ou des données liées à votre utilisation de nos services. 

L’accès à certaines fonctionnalités ou à certains services peut nécessiter une inscription préalable. Si tel est le cas, toutes les données à caractère personnel que vous fournissez lors de l’inscription sont traitées aux fins de la gestion et de la fourniture du service concerné. D’autres données peuvent également être collectées lors de l’utilisation de ces services.

Les finalités susmentionnées reposent sur votre consentement et/ou sur un intérêt légitime au traitement des données à caractère personnel. Certaines opérations de traitement sont en outre nécessaires pour nous permettre d’accomplir certaines tâches et de respecter nos obligations précontractuelles et/ou contractuelles à votre égard, ainsi que les obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis.