Recherche et
séquestre des avoirs
Si vous soupçonnez que votre époux dissimule, cache ou transfère des biens à l'étranger, le droit suisse prévoit plusieurs instruments juridiques en votre faveur : le droit d'obtenir des renseignements de la part du conjoint (reddition de comptes), des mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale ou de divorce, ainsi que, sous certaines conditions plus strictes, la saisie conservatoire des biens. En cas de dimension internationale, nous coordonnons en outre la recherche et le séquestre des avoirs à l’étranger grâce à notre réseau de partenaires présent dans plus de 80 pays. La rapidité est essentielle : les avoirs peuvent souvent être dissimulés en l’espace de quelques jours. Nous évaluons l’urgence dès le premier entretien et engageons immédiatement les démarches nécessaires.
Contact : contact@alkatout-legal.ch | +41 22 512 04 05
Les actifs peuvent souvent être déplacés, cédés à des tiers ou transférés à l'étranger en très peu de temps. Les mesures de protection juridiques, telles que la saisie ou les mesures conservatoires, sont soumises à certaines conditions et, dans certains cas, à des délais stricts. Plus nous sommes sollicités tôt, plus nous avons de chances de préserver effectivement les actifs avant qu’ils ne deviennent inaccessibles.
Droit à l'information : Les époux sont légalement tenus de se communiquer mutuellement des informations sur leur patrimoine ; si nécessaire, nous faisons valoir ce droit devant les tribunaux (reddition de comptes).
Mesures conservatoires dans le cadre d’une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale ou de divorce : le tribunal peut ordonner, pendant une procédure en cours, des mesures visant à garantir la préservation des biens.
Saisie conservatoire : à certaines conditions, il est possible de saisir les biens d’un débiteur à titre conservatoire, notamment lorsque le transfert de ces biens ou l’absence de lien avec la Suisse risquerait de compromettre l’exécution ultérieure.
Nous examinons au cas par cas quel instrument convient au mieux à la situation concrète et attirons votre attention sur les conditions et les risques respectifs.
RECHERCHE DE PATRIMOINE À L'ÉCHELLE MONDIALE
Lorsque les avoirs sont internationaux – comptes bancaires, biens immobiliers ou participations dans plusieurs pays –, une recherche et une saisie coordonnées au niveau transfrontalier s'imposent. À cette fin, nous travaillons en étroite collaboration avec notre réseau international de partenaires ainsi que, si nécessaire, avec des experts spécialisés dans la recherche forensique d’actifs, et nous déterminons quels instruments permettent d’obtenir une saisie dans le pays étranger concerné – par exemple via la Convention de Lugano ou des procédures bilatérales, selon le pays en question.
NOTRE APPROCHE
Nous sommes spécialisés dans la protection rapide des actifs menacés. Lors d’un premier entretien, nous évaluons l’urgence de la situation et déterminons quelles informations et quels documents sont déjà disponibles. Sur cette base, nous coordonnons les démarches juridiques en Suisse avec la recherche internationale d’actifs, faisons appel à des experts spécialisés, si nécessaire, et coordonnons la procédure avec le Family Office ou le conseiller fiscal, le cas échéant.
Nous commençons par déterminer le droit à l'information vis-à-vis du conjoint et examinons si des mesures conservatoires ou une saisie peuvent être envisagées afin de préserver le patrimoine.
Un séquestre permet de bloquer provisoirement les biens d'un débiteur afin de ne pas compromettre une exécution ultérieure. Il est soumis à certaines conditions légales que nous examinons au cas par cas.
Oui, les époux sont en principe tenus de s'informer mutuellement de leur patrimoine. Cela vaut indépendemment du régime matrimonial choisi. En cas de refus de fournir ces informations, ce droit peut être fait valoir devant les tribunaux (reddition de comptes).
Le plus rapidement possible. Les actifs peuvent souvent être transférés en quelques jours, et certains instruments de couverture sont soumis à des délais stricts.
Cela dépend du pays concerné et des procédures qui y sont en vigueur. Nous nous renseignons auprès de notre réseau international de partenaires et coordonnons les démarches nécessaires.
Oui, lorsqu'une consultation juridique ne suffit pas, nous faisons appel, si nécessaire, à des experts spécialisés et forensiques de notre réseau afin de justifier l'existence des actifs.
En règle générale, les mesures conservatoires judiciaires supposent une procédure en cours ou imminente. Il est toutefois possible de se procurer la documentation préparatoire dès le stade préliminaire et d'initier la procédure-même avec un séquestre.