Family office et structures patrimoniales
La planification patrimoniale et fiscale au sein d’un Family Office ne tient souvent compte que de manière marginale des risques liés au régime matrimonial et au droit successoral. En parallèle, une simple séparation ou un divorce peut compromettre considérablement des structures mises en place au fil des années. Nous prenons en charge le pan dédié au droit de la famille au sein de votre Family Office. Nous coordonnons ainsi les contrats de mariage, les dispositions successorales ainsi que les structures de trusts, de fondations et de holdings avec les gestionnaires de fortune, les conseillers fiscaux et les fiduciaires. Nous les concevons de manière à ce qu’elles restent valables même en cas de séparation ou de divorce. En cas de patrimoine international, nous coordonnons en outre les législations applicables grâce à notre réseau de partenaires. La discrétion est un principe fondamental qui guide notre collaboration à tous les niveaux.
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Les Family Offices coordonnent généralement la gestion de patrimoine, la planification fiscale et la succession ; les questions relatives au régime matrimonial sont souvent négligées jusqu’à ce qu’une séparation ou un divorce survienne effectivement. On constate que les participations, les trusts ou les biens immobiliers ne sont pas protégés par le régime matrimonial et qu’une partie de la famille se retrouve impliquée dans un litige, de manière inattendue. Nous examinons les structures existantes à un stade précoce afin d’identifier ces risques et de combler le fossé entre la planification patrimoniale et le droit de la famille.
Nous nous considérons comme des spécialistes en droit de la famille au sein de votre réseau de conseillers existant, et non comme un substitut à celui-ci. Cela signifie :
Coordination plutôt que redondance : nous coordonnons étroitement nos conseils en matière de régime matrimonial et de succession avec ceux des gestionnaires de fortune, des conseillers fiscaux et des fiduciaires, au lieu de fournir des conseils en parallèle et de manière isolée.
Implication dans les décisions structurelles : lors de la création ou de l’adaptation de trusts, de fondations ou de sociétés holding, nous examinons les implications en matière de droit de la famille avant que la structure ne soit mise en place.
Lien entre le contrat de mariage et la planification successorale : nous rédigeons des contrats combinés de mariage et de succession qui reflètent à la fois les objectifs en matière de régime matrimonial et de droit successoral.
Interlocuteur privilégié lors des événements familiaux : le mariage, la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, le divorce, la naissance d’un enfant ou le changement de génération ont des répercussions directes sur les structures existantes ; nous les adaptons en conséquence.
Les trusts : notamment dans le cas d'un patrimoine à caractère international, afin de le distinguer du patrimoine personnel des différents membres de la famille.
Fondations : pour la pérennisation intergénérationnelle à long terme du patrimoine, en dehors du régime matrimonial.
Structures de holding : pour une séparation claire entre le patrimoine d’entreprise et le patrimoine privé au sein de la famille.
Contrats de mariage et de succession combinés : pour coordonner l’affectation des biens en matière de régime matrimonial et de la succession.
Nous examinons au cas par cas quelle structure correspond le mieux à la situation familiale et patrimoniale, et nous coordonnons les interactions entre les différents instruments.
COORDINATION INTERNATIONALE
Les familles disposant d’un patrimoine multigénérationnel ou réparti à l’international ont besoin d’une structure qui soit valable simultanément dans plusieurs ordres juridiques. Nous déterminons les régimes applicables en matière de droit matrimonial et successoral, harmonisons le choix de la loi applicable avec la structure existante du Family Office et travaillons en étroite collaboration avec notre réseau international de partenaires présents dans plus de 80 pays.
LA DISCRÉTION COMME PRINCIPE FONDAMENTAL
Le patrimoine familial et la situation familiale comptent parmi les sujets les plus sensibles pour nos clients. Nous traitons toutes les informations issues de notre collaboration dans le cadre du Family Office avec la même confidentialité que dans la gestion directe de mandat et coordonnons étroitement la communication vers l'extérieur avec vous et votre cercle de conseillers.
Un Family Office coordonne la gestion de patrimoine, la planification fiscale et la succession d'une famille. Or, les risques liés au régime matrimonial et au droit successoral ne sont souvent pas pris en compte de manière systématique – nous comblons cette lacune.
Nous collaborons avec votre réseau de conseillers et assurons la liaison en matière de droit de la famille, sans pour autant nous substituer à vos conseillers en gestion de patrimoine ou en fiscalité.
Le contrat de mariage définit le régime matrimonial, respectivement il se prononce sur les biens soumis au régime de la participation aux acquêts. Il constitue ainsi souvent le fondement matrimonial sur lequel reposent d'autres structures telles que les trusts ou les holdings.
Les trusts et les fondations permettent de distinguer certains biens du patrimoine personnel des différents membres d'une famille. La validité de cette distinction au regard du régime matrimonial, ainsi que ses modalités, dépendent de la structure du trust ou de la fondation et de l'ordre juridique applicable.
Nous déterminons les législations applicables dans chaque cas et adaptons la structure de manière à ce qu'elle reste cohérente au fil des générations et au-delà des frontières nationales, avec le soutien de notre réseau international de partenaires.
Nous traitons toutes les informations de manière strictement confidentielle et coordonnons étroitement avec vous la communication au sein de la famille et avec le cercle des conseillers.
Il n'y a pas de limite fixe. En principe, il est toujours judicieux d'intégrer le droit de la famille lorsque plusieurs structures patrimoniales, pays ou générations sont concernés.