Mesures à prendre avant une
séparation
Dès qu'une intention de séparation est connue, la situation patrimoniale, l'accès aux comptes et les éléments de preuve peuvent évoluer rapidement : en se préarant en amont, vous allez vous trouvez dans une position plus avantageuse sur le plan patrimonial et émotionnel pour les négociations, respectivement la procédure judiciaire qui suivront. Nous vous aidons à dresser, en toute confidentialité, un état des lieux de vos avoirs et de vos participations dans des entreprises, à examiner les contrats existants et, le cas échéant, à les adapter, ainsi qu’à conserver les éléments de preuve avant que l'état de fait ne change. Cette page traite de la préparation patrimoniale ; les premières démarches procédurales d’une procédure de divorce ou d’une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale sont décrites sur une sous-page distincte de la rubrique « Divorce et séparation ». Nous agissons toujours en toute discrétion et sans précipitation.
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Lorsqu'une intention de séparation est révélée, la situation initiale change souvent du jour au lendemain : les comptes sont réorganisés, les procurations révoquées, les actifs transférés et les documents ne sont plus accessibles. Or, les droits en matière matrimoniale sont liés à la situation patrimoniale à certaines dates de référence. Une préparation précoce et discrète permet de préserver la situation initiale sans qu'il ne soit pour autant nécessaire de dévoiler déjà l'intention de se séparer ou d'engager une procédure.
Bilan patrimonial : récapitulatif des comptes, titres, biens immobiliers et participations dans des entreprises, classés selon les biens propres et les acquêts.
Contrats existants : examen d’un éventuel contrat de mariage ou, à défaut, vérification de l’opportunité et de la possibilité d’en conclure un a posteriori.
Accès aux comptes et procurations : détermination des comptes gérés conjointement et des possibilités d’action en cas de séparation ou de procédure de mesures protectrices de l'union conjugale.
Documentation : sauvegarde des documents pertinents relatifs aux revenus, au patrimoine et aux participations dans des entreprises, tant que l’accès à ceux-ci est encore donné.
Situation en matière de logement : première évaluation de la manière dont la question du logement conjugal pourrait être réglée, par voie judiciaire ou à l’amiable, en cas de séparation.
Nous adaptons l’étendue de cet examen à la situation patrimoniale et familiale concrète et procédons avec la discrétion qui s’impose tant que l'intention de se séparer n'a pas encore été dévoilée.
En fonction de la situation initiale, différents instruments juridiques peuvent être envisagés : un contrat de mariage à conclure ou à adapter, une requête de reddition de comptes, des mesures relevant du droit des sociétés visant à protéger les parts sociales ou, en cas d'urgence, des mesures judiciaires conservatoires ou provisionnelles visant à préserver les actifs.
En cas de soupçon selon lequel des avoirs pourraient être dissimulés, masqués ou transférés à l'étranger, nous faisons appel, si nécessaire, à des experts spécialisés issus de notre réseau, tels que des gestionnaires de fortune et des spécialistes forensiques de la recherche d'avoirs. Nous documentons la situation initiale de manière à ce qu’elle puisse être utilisée devant les tribunaux si nécessaire, même si aucune procédure formelle n’est encore en cours à ce stade.
COORDINATION INTERNATIONALE
Dans un contexte international, nous vérifions au préalable quel est le système juridique applicable en matière de régime matrimonial et pour une procédure ultérieure. Un changement de résidence prévu ou déjà effectué peut modifier considérablement la situation juridique initiale, raison pour laquelle une préparation stratégique est d’autant plus importante dans ce cas.
NOTRE APPROCHE
Nous sommes spécialisés dans la préparation financière des séparations. Lors du premier entretien confidentiel nous dressons un état complet de la situation patrimoniale et familiale. Sur cette base, nous établissons une feuille de route qui englobe la protection du patrimoine matrimonial, la coordination avec le Family Office et les conseillers fiscaux, ainsi que la marche à suivre menant à la séparation proprement dite. Nous veillons ainsi à ce que la séparation ou l’introduction d’une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale (MPUC) ne soit connue qu’une fois que les bases essentielles sont assurées.
Les mesures préparatoires comprennent notamment l'établissement d'un état patrimonial, l'examen des contrats existants et la sauvegarde des documents pertinents avant que la séparation ne soit officiellement prononcée.
En principe, le plus tôt possible, dès qu'une séparation est sérieusement envisagée (même si la date exacte n'est pas encore fixée).
Cela dépend de la situation concrète. Lors d'un premier entretien confidentiel, nous discutons de la démarche la plus appropriée dans chaque cas particulier, notamment lorsque des actifs semblent menacés. Avant de nous rencontrer, nous vous recommandons de ne pas en parler à votre conjoint.
Nous dressons un état des lieux exhaustif de la situation et examinons quelles mesures juridiques – y compris des mesures judiciaires conservatoires et provisionnelles – peuvent être envisagées pour préserver les actifs dans le cas d'espèce.
Oui, un contrat de mariage peut en principe être conclu ou modifié à tout moment pendant le mariage, à condition que les deux époux y consentent.
Il s'agit notamment des relevés de compte, des justificatifs relatifs au patrimoine propre et aux acquêts, aux participations dans des entreprises, ainsi qu'à la prévoyance et aux assurances.
Les mesures préparatoires concernent en premier lieu la protection du patrimoine. Les questions relatives aux enfants (autorité parentale, garde et pension alimentaire) font l'objet d'un règlement distinct ; toutefois, il est possible d'aborder, en amont, les premières réflexions stratégiques à ce sujet.