Questions relatives aux enfants et aux droits des pères
En cas de séparation ou de divorce, les questions relatives aux enfants doivent être réglées de manière exhaustive : l'autorité parentale, la répartition des tâches de garde, les contacts personnels ainsi que le lieu de résidence de l'enfant. En Suisse, l’autorité parentale reste généralement conjointe après un divorce ; ce qui est déterminant, c’est l’organisation concrète de la garde et des contacts au quotidien. Les pères, qui ont souvent été défavorisés par le passé, ont aujourd’hui droit à un arrangement équitable, fondé sur leur participation effective - en tout cas en théorie. Nous nous engageons en faveur d’une solution qui réponde aux besoins de l’enfant tout en tenant compte, de manière équivalente, des droits des deux parents – y compris dans les situations transfrontalières.
L'autorité parentale conjointe comme règle générale
En droit suisse, l'autorité parentale reste en principe conjointe après une séparation ou un divorce. L'attribution exclusive n'est prévue que dans des cas exceptionnels justifiés, par exemple lorsque l'intérêt supérieur de l'enfant l'exige impérativement. Nous examinons la situation concrète et défendons les intérêts de nos clients dans ce cadre.
Modalités de garde et garde alternée
La question de la répartition des tâches de garde au quotidien est souvent au cœur des préoccupations liées aux enfants : cela va d’un lieu de garde principal assorti d’un droit de visite à une garde alternée, avec une prise en charge quasi équivalente par les deux parents. Nous élaborons des modèles de prise en charge qui tiennent compte de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la situation de vie réelle de la famille.
Garantir une participation à parts égales
Dans la pratique, les pères sont encore souvent confrontés à l'idée selon laquelle ils devraient se contenter d'un rôle secondaire dans la prise en charge de l'enfant. Nous nous engageons pour que la participation effective d’un père à la vie de son enfant soit prise en compte de manière appropriée dans les modalités de garde et de droit de visite.
Faire respecter le droit de visite
Si les contacts personnels avec l'enfant sont entravés ou refusés, nous agissons rapidement pour faire valoir ce droit devant les tribunaux et empêcher une aliénation à long terme. Dans ce contexte, l'urgence est souvent déterminante pour préserver une relation parent-enfant solide.
Procédure à suivre en cas de décisions unilatérales prises par la mère ou le père de l'enfant
Si l'un des parents prend unilatéralement des décisions importantes concernant l'école, le lieu de résidence ou les soins médicaux de l'enfant sans consulter l'autre parent, nous étudions les mesures juridiques à prendre pour faire respecter efficacement l'autorité parentale conjointe.
Déménagement à l'étranger avec un enfant
Le déménagement prévu d'un parent avec son enfant à l'étranger nécessite toujours le consentement de l'autre parent ou une autorisation judiciaire. Nous examinons les conditions requises et représentons aussi bien les parents qui envisagent ce déménagement que ceux qui s'y opposent.
Enlèvement international d'enfants
Lorsqu'un enfant est emmené illégalement à l'étranger ou y est retenu contre la volonté de l'autre parent, nous agissons dans l'urgence absolue en nous appuyant sur les conventions internationales applicables et sur notre réseau de cabinets partenaires dans plus de 80 pays afin d'obtenir le retour de l'enfant.
Exercice transfrontalier du droit de visite
Lorsque les parents vivent dans des pays différents, les modalités pratiques du droit de visite – déplacements, organisation des vacances, moyens de communication – nécessitent un accord particulièrement minutieux. Nous rédigeons ces accords de manière à ce qu’ils restent valables au-delà des frontières et soient exécutoires en cas de litige.
Non. L'autorité parentale reste en règle générale exercée conjointement par les deux parents ; l'attribution exclusive n'est prévue que dans des cas exceptionnels dûment justifiés.
En théorie oui. Nous nous engageons à ce que la participation effective d'un père à la vie de son enfant soit prise en compte de manière appropriée.
Un modèle de garde dans lequel l'enfant est pris en charge de manière quasi égale par ses deux parents. Nous vérifions si ce modèle est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cas concret.
En principe, non, sauf si l'autre parent donne son accord ou si le tribunal autorise le déménagement. Nous examinons les conditions requises au cas par cas.
Nous agissons immédiatement dans le cadre des accords internationaux applicables et grâce à notre réseau de partenaires afin d'obtenir le retour de l'enfant.
Nous faisons valoir le droit de visite devant les tribunaux et agissons rapidement afin d'éviter une aliénation à long terme.