Entretien
En cas de séparation ou de divorce, le droit suisse distingue la contribution d'entretien pour enfants de la contribution d'entretien post-maritale entre les époux. La contribution d'entretien pour enfants est fixée en fonction des besoins de l'enfant ainsi que des ressources financières des deux parents et existe indépendamment du régime établi pour la garde des enfants. La pension alimentaire post-maritale dépend de la nécessité de subvenir aux besoins financiers d’un conjoint après le divorce et de la durée de cette prise en charge, notamment en cas de mariage long ou de capacité de gain réduite. Une contribution d'entretien provisoire peut être demandée dès le début de la procédure. Nous calculons les droits de manière rigoureuse, les négocions et les faisons valoir avec détermination, y compris dans le cadre de situations internationales.
Principe
La contribution d'entretien pour enfants sert à couvrir les frais de subsistance, de garde et de formation de l'enfant et est due indépendamment de la manière dont les responsabilités parentales sont réparties entre les parents. Nous calculons la contribution d'entretien en fonction des besoins réels de l'enfant et de la situation financière et patrimoniale des deux parents.
Contribution de prise en charge
Outre les besoins proprement dits de l'enfant, le droit suisse prévoit également une contribution d'entretien pour la garde, qui permet au parent qui en a la charge de se consacrer à celle-ci sans pour autant être pénalisé sur le plan financier. Nous examinons dans quelle mesure un tel droit existe dans le cas concret.
Révision et durée
La contribution d'entretien est généralement due jusqu'à la majorité ou jusqu'à la fin d'une formation initiale appropriée, et peut être révisée en cas de changement significatif de la situation. Nous accompagnons également nos clients dans le cadre de procédures de révision ultérieures.
Conditions
Une pension alimentaire post-divorce entre les époux peut être envisagée lorsqu'un des époux n'est pas en mesure, après le divorce, de subvenir à ses propres besoins de manière adéquate – par exemple en raison de la répartition des rôles pendant le mariage, de son âge ou de problèmes de santé. Nous vérifions si un droit existe et, le cas échéant, dans quelle mesure.
Calcul et durée
Le montant et la durée de la pension alimentaire post-divorce dépendent de nombreux facteurs, notamment la durée du mariage, les conditions de vie pendant le mariage et la possibilité de retrouver une autonomie financière. Nous établissons pour chaque client et chaque cliente un calcul personnalisé et fiable.
Indemnité forfaitaire au lieu d'une contribution d'entretien
Dans certains cas, il peut être plus judicieux d'opter pour une indemnité forfaitaire unique plutôt que pour une contribution d'entretien périodique, notamment pour éviter tout lien financier durable après le divorce. Nous examinons cette option et la négocions lorsqu'elle est dans l'intérêt de nos clients.
Contribution d'entretien dans un contexte international
Lorsqu'un parent ou un conjoint réside à l'étranger, se pose en outre la question de savoir quelle loi s'applique au calcul de la contribution d'entretien et comment un titre de pension alimentaire suisse peut être exécuté à l'étranger. Grâce à notre réseau de cabinets partenaires dans plus de 80 pays, nous clarifions les règles applicables et veillons à ce que les droits à une contribution d'entretien restent exécutoires même au-delà des frontières.
Il n'existe pas de barème. La pension alimentaire est fixée en fonction des besoins concrets de l'enfant et des capacités financières des deux parents. Nous calculons le montant de la pension au cas par cas.
Oui. La pension alimentaire est due indépendamment de la répartition des responsabilités parentales.
Cela dépend de chaque cas particulier, notamment de la durée du mariage et de la possibilité de retrouver une autonomie financière. Nous examinons chaque situation au cas par cas.
Oui, il s'agit d'une demande de mesures provisionnelle. Nous déposons cette demande afin de garantir la stabilité de la situation financière pendant la procédure.
Nous déterminons le droit applicable et veillons, grâce à notre réseau international, à ce que la contribution d'entretien puisse être recouvrée même au-delà des frontières.
En cas de changement significatif de la situation (par exemple, une évolution des revenus ou un nouveau contexte de vie), une révision est possible. Nous vous accompagnons également dans ces procédures de révision.