Divorce international
En tant que lieu de résidence et de travail international, Genève est particulièrement souvent le point de départ de procédures de divorce impliquant plusieurs pays – par exemple lorsqu’un des conjoints travaille pour une organisation internationale, une entreprise multinationale ou dans le milieu diplomatique. Dans le cadre d’un divorce international, la première question qui se pose est de savoir si la procédure se déroulera en Suisse ou dans un autre pays, et quel droit sera applicable – des questions qui ont une incidence déterminante sur le partage des biens, la pension alimentaire et les questions relatives aux enfants. Nous déterminons la compétence juridictionnelle depuis Genève, préservons dès le début les actifs à caractère international et représentons nos clients grâce à notre réseau de partenaires présent dans plus de 80 pays à travers le monde.
Pourquoi Genève joue-t-elle un rôle particulier ?
En tant que siège de nombreuses organisations internationales, d’entreprises multinationales et de représentations diplomatiques, Genève est la ville suisse où la densité de mariages à caractère international est la plus élevée. Nous exerçons nos activités en Suisse romande et en Suisse alémanique et connaissons particulièrement bien ce contexte – qu’il s’agisse d’une employée d’une organisation internationale ou d’un entrepreneur résidant dans plusieurs pays.
Déterminer la compétence à Genève
La possibilité ou la nécessité d'engager une procédure de divorce à Genève dépend de la résidence habituelle, de la nationalité des époux et d'autres critères de rattachement. Nous clarifions cette question de compétence dans un premier temps, car elle conditionne tout le déroulement ultérieur de la procédure.
Immunités diplomatiques et fonctionnelles
Genève accueille des dizaines de milliers de diplomates et de fonctionnaires d’organisations internationales, que nous accompagnons régulièrement en tant que clients. En cas de séparation ou de divorce, des questions spécifiques se posent ici concernant l’immunité, la mobilité internationale et les droits liés aux fonds de pension, comme celui des Nations-unies (UNJSPF). Nous prenons en compte ces particularités dès le début dans notre stratégie procédurale, notamment en matière de notification et d’exécution.
Choix de la juridiction la plus favorable
Dans le cas de mariages présentant des liens avec plusieurs pays, le choix de la juridiction peut avoir des conséquences considérables sur l'issue du litige, notamment en matière patrimoniale et d'entretien. Depuis Genève, nous évaluons s’il est plus avantageux d’engager une procédure en Suisse ou dans un autre pays, et nous agissons rapidement si nécessaire afin de garantir un for stratégiquement favorable.
Quelle est la législation applicable ?
En cas de situation transfrontalière et même avec un for local, le droit suisse n'est pas automatiquement applicable. Depuis Genève, nous déterminons quelle législation s'applique en matière de divorce, de régime matrimonial et de contribution d'entretien, et nous identifions quelle règlementation est la plus avantageuse dans chaque cas.
Reconnaissance et exécution des décisions étrangères à Genève
Une décision rendue à l'étranger doit être reconnue en Suisse avant de pouvoir y être exécutée. Nous accompagnons cette procédure de reconnaissance à Genève et faisons exécuter les jugements étrangers lorsque cela est dans l'intérêt de nos clients.
Sécuriser les actifs internationaux
Les actifs répartis dans plusieurs pays – biens immobiliers, participations dans des entreprises, trusts, comptes bancaires – nécessitent une stratégie coordonnée pour les identifier, les évaluer et, si nécessaire, les sécuriser. Depuis Genève, nous coordonnons ces opérations grâce à notre réseau d'Études d'avocats partenaires présentes dans plus de 80 pays.
Les questions relatives aux enfants lorsque les parents résident dans des pays différents
Lorsque les parents vivent dans des pays différents, la réglementation des questions relatives aux enfants – garde, droit de visite, choix de l'école – nécessite un accord particulièrement minutieux et applicable au-delà des frontières. Nous élaborons ces dispositions de manière à ce qu’elles restent valables même en dehors de la Suisse.
Discrétion vis-à-vis de clients exposés sur la scène internationale
Bon nombre de nos clients ayant un lien international avec Genève occupent une place prépondérante dans la sphère professionnelle ou sociale. Nous menons les procédures de divorce internationales avec la discrétion qu’exige une telle situation, sans que l’affaire ne prenne une ampleur médiatique susceptible de nuire à nos clients.
Cela dépend de la juridiction compétente, notamment du lieu de résidence habituel et de la nationalité des deux époux. Nous examinons chaque cas au cas par cas depuis Genève.
Oui, dans certaines circonstances, les immunités ou les questions de statut peuvent être pertinentes. Nous en tenons compte dès le début dans notre stratégie procédurale.
Non. Le droit applicable dépend des circonstances propres à chaque cas. Nous examinons la situation depuis Genève avant de déterminer la marche à suivre.
Oui, à condition que les conditions requises soient remplies. Nous vous accompagnons tout au long de la procédure de reconnaissance et de l'exécution qui s'ensuit.
Nous coordonnons la collecte et, si nécessaire, la sauvegarde de ces données par le biais de notre réseau international de partenaires.
Nous menons la procédure avec une grande confidentialité et coordonnons étroitement notre communication et notre approche avec nos clients.