Avis juridiques suisses
Dans le cadre de procédures de droit de la famille transfrontalières, les tribunaux étrangers, les tribunaux arbitraux et les Études d’avocats ont régulièrement besoin d’un avis juridique fondé sur le droit suisse, notamment en matière de régime matrimonial, de contribution d'entretien, de questions relatives aux enfants ou de protection des adultes. Nous rédigeons ces avis de droit de manière à ce qu’ils résistent à l’examen des tribunaux et soient méthodologiquement rigoureux. Ce en nous appuyant sur notre expérience en tant qu’auteursdu chapitre consacré à la Suisse dans les ouvrages “ICLG Family Law” et “Legal 500 Country Comparative Guide” ainsi que sur plus de dix ans d’enseignement dans des universités suisses et étrangères. Un avis de droit répond à des questions juridiques concrètes définies par le mandant (de l’interprétation d’une norme à la classification de la pratique suisse) et sert de base décisionnelle pour une procédure qui ne se déroule pas en Suisse, mais à l’étranger.
Contact : contact@alkatout-legal.ch | +41 22 512 04 05
Un avis juridique sur le droit suisse de la famille est généralement sollicité lorsqu’un tribunal ou un tribunal arbitral étranger doit statuer sur une affaire présentant un lien avec la Suisse, par exemple parce qu’une partie réside en Suisse, que des biens se trouvent en Suisse ou qu’un jugement suisse ou un contrat de mariage est en jeu. Tout aussi souvent, ce sont des études d’avocats étrangères qui font appel à nos services, car elles ont besoin d’une analyse solide de la situation juridique suisse pour leurs propres clients avant de poursuivre la procédure à l’étranger. Dans les deux cas, le partenaire n’est pas un particulier, mais une institution ou un confrère à l’étranger.
Les avis de droit relatifs au droit suisse de la famille traitent généralement des thèmes suivants :
Le régime matrimonial et les effets des contrats de mariage internationaux
Le calcul et l'exigibilité des contributions d'entretien en vertu du droit suisse
Les questions relatives à l'autorité parentale et à d'autres aspects concernant les enfants
La protection des adultes, y compris les mandats pour cause d'inaptitude et les directives anticipées
Les questions de procédure, telles que la compétence des autorités suisses ou la possibilité de faire reconnaître une décision suisse à l’étranger.
Chaque avis de droit est parfaitement adapté à la question concrète posée : nous ne fournissons pas de renseignements juridiques généraux, mais des réponses motivées et susceptibles d’être invoquées devant les tribunaux.
COMMENT UN AVIS DE DROIT EST ÉLABORÉ
Tout commence par la définition précise de la question par le mandant (qu’il s’agisse d'un tribunal, d'un tribunal arbitral ou d'une Etude d’avocats). Vient ensuite une recherche approfondie des bases légales pertinentes, de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la doctrine majoritaire. L’avis juridique lui-même est structuré de manière claire et méthodique et étayé de manière compréhensible. Généralement, l'avis est rédigé en deux langues ou, sur demande, directement dans la langue de procédure de la juridiction étrangère. Si nécessaire, nous nous tenons à disposition pour répondre aux questions complémentaires du tribunal ou pour fournir des explications orales supplémentaires.
PORTÉE INTERNATIONALE ET REQUÊTES ENVERS D'AUTRES PAYS
Si à votre tour vous devez solliciter un avis de droit étranger pour un cas suisse, notre Étude vous assiste ici également. Nous activons notre réseau d'Etudes d'avocats à travers le monde pour l'obtention de l'avis nécessaire au soutien de votre procédure pendante en Suisse.
La valeur d’un avis de droit dépend de qui il provient. Nous sommes exclusivement spécialisés en droit de la famille : il ne s’agit pas d’une activité secondaire, mais du seul domaine d’activité de notre Étude. En tant qu’auteur du chapitre consacré à la Suisse dans l’ouvrage “ICLG Family Law” et dans le “Legal 500 Country Comparative Guide”, chargé de cours de droit de longue date dans des universités suisses et étrangères et membre de l’International Academy of Family Lawyers (IAFL), Alkatout Legal bénéficie d’une notoriété professionnelle sur laquelle s’appuient les tribunaux et de nombreuses Études d’avocats à l’étranger.
Pour vous, en tant que client, cela signifie : pas de grand cabinet anonyme, mais une réponse personnalisée et stratégiquement mûrie à votre question juridique concrète, élaborée en toute discrétion et, lorsque votre procédure l’exige, en étroite collaboration avec notre réseau de partenaires dans plus de 80 pays. Si l’urgence s’impose en raison d’un délai à respecter dans le cadre d’une procédure à l’étranger, nous agissons immédiatement
La commande s'effectue de manière informelle, par e-mail ou par téléphone. Nous clarifions avec le client les éléments de preuve requis, les délais et le format avant d'initier la rédaction proprement dite. Il va de soi que nous traitons l’ensemble des documents et des éléments contextuels relatifs à la procédure étrangère sous-jacente de manière strictement confidentielle, que le client soit un tribunal, un tribunal arbitral ou une Étude d’avocats.
En règle générale, il s'agit de tribunaux et de tribunaux arbitraux étrangers qui sont appelés à statuer sur des affaires présentant un lien avec la Suisse, ainsi que de Études d'avocats étrangères qui ont besoin, pour le compte de leurs clients, d'une analyse fiable de la situation juridique en Suisse. Dans ces cas, nous travaillons pour le compte de l'institution ou du confrère à l'étranger.
En règle générale, dans la langue de procédure de la juridiction étrangère ou en deux langues, selon le souhait du client. L'essentiel est que l'expertise soit directement utilisable par le tribunal ou le tribunal arbitral étranger.
Cela dépend de la complexité de la question de preuve et du délai fixé par le client. Une fois la question clarifiée, nous indiquons une date de livraison précise. Dans le cas de procédures étrangères soumises à des délais, nous nous alignons sur l'urgence procédurale.
Oui. Sur demande, nous complétons le rapport écrit par des explications orales ou répondons aux questions du tribunal, du tribunal arbitral ou du confrère étranger au cours de la procédure.