Enlèvement d'enfant
En cas d'enlèvement d'enfant imminent ou déjà commis, chaque heure compte. Nous examinons immédiatement les mesures préventives telles qu’une interdiction de sortie du territoire ou un blocage aux frontières ; en cas d’enlèvement à l’étranger, nous engageons une procédure de retour conformément à la Convention de La Haye sur l’enlèvement d’enfants et sommes en contact direct avec l’autorité centrale de l’Office fédéral de la justice. Parallèlement, nous examinons l’aspect pénal au titre de l’article 220 du Code pénal suisse (CP). Grâce à notre réseau de partenaires dans plus de 80 pays, nous coordonnons l’intervention même si l’enfant se trouve déjà hors de Suisse. Notre objectif : le retour rapide et en toute sécurité de votre enfant.
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On parle d'enlèvement d'enfant au sens juridique du terme lorsqu'un parent emmène l'enfant à l'étranger ou l'y retient sans le consentement de l'autre titulaire de l'autorité parentale ou en violation d'une décision judiciaire. L’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant avant son déplacement sont déterminantes à cet égard ; nous clarifions ces points en premier lieu afin d’engager les procédures appropriées.
En cas de soupçon concret d'un enlèvement imminent, nous agissons de manière préventive : nous demandons une interdiction de sortie du territoire, déposons les documents de voyage de l'enfant auprès du tribunal et informons les autorités frontalières. Ces mesures peuvent souvent être mises en place en quelques heures et empêchent le départ avant qu'il n'ait lieu.
Si l'enfant a déjà été emmené à l'étranger, nous engageons une procédure de retour conformément à la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants. À cette fin, nous sommes en contact direct avec l'autorité centrale de l'Office fédéral de la justice et coordonnons la procédure avec nos cabinets partenaires dans le pays de destination, afin que le retour de votre enfant ait lieu le plus rapidement possible.
LA SITUATION DES ENFANTS APRÈS LE RETOUR
Après un retour, nous redéfinissons l'autorité parentale, le lieu de résidence futur et les relations personnelles ; le plus souvent dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale ou de modification du jugement de divorce. L'objectif est de parvenir à un accord qui empêche tout nouvel enlèvement et assure une stabilité à votre enfant.
L'enlèvement d'enfant fait partie des situations dans lesquelles nous intervenons immédiatement et sans délai. Nous avons publié des articles sur ce sujet, nous connaissons les procédures de l’Autorité centrale grâce à notre expérience de terrain et disposons d’un réseau de partenaires dans plus de 80 pays, qui accompagne également le retour sur place. Genève, en tant que plaque tournante internationale, est notre point de départ naturel.
Nous demandons immédiatement une interdiction de sortie du territoire et en informons les autorités frontalières ; en cas d'urgence, vous devez parallèlement prévenir la police en composant le 117.
La demande de retour doit être déposée directement dans le pays de destination où l'enfant a été emmené. Nous engageons immédiatement les démarches nécessaires dans ce pays et vous accompagnons de près tout au long de la procédure.
Oui, cet acte peut faire l'objet de poursuites pour enlèvement de mineurs en vertu de l'article 220 du Code pénal ; nous examinons cette question en parallèle de la procédure civile.
Nous redéfinissons l'autorité parentale, le droit de résidence et le droit de visite, le plus souvent dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale ou de modification des conditions de garde.