Qualification juridique : le Tribunal fédéral se prononce sur le modèle binaire du genre


Dans un arrêt qui a fait grand bruit, le Tribunal fédéral suisse a décidé que l'inscription au registre de l'état civil resterait strictement binaire et qu'il n'y aurait donc pas de « troisième genre » ni de possibilité de ne pas indiquer de sexe. Dans son article d'opinion publié dans la Tribune de Genève, Josef Alkatout analyse le contexte juridique et les implications sociétales de cette décision de principe. Il met ainsi en lumière les tensions entre les dispositions constitutionnelles, la législation en vigueur et les évolutions internationales en matière de reconnaissance des différentes identités de genre.

Cet article est disponible en ligne.

Autres actualités

Josef Alkatout a contribué au chapitre consacré au droit suisse de la famille dans l’« International Comparative Legal Guide 2027 ».

En savoir plus

Josef Alkatout anime une formation sur le droit franco-suisse du divorce à Paris.

En savoir plus

Josef Alkatout a été admis en tant que nouveau membre au sein de l'International Academy of Family Lawyers (IAFL), récompensant ainsi sa longue expérience en droit international de la famille.

En savoir plus

Votre prise de contact

Vous recevrez une réponse dans les plus brefs délais.