Le Tribunal fédéral suisse définit ce qu'il faut entendre par « concubinage »


Josef Alkatout s'exprime dans la « Tribune de Genève » au sujet de l'arrêt 5A_127/2023 du Tribunal fédéral suisse, qui redéfinit la notion de « concubinage » ou d'« union libre » après un divorce.


Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a durci les critères permettant de qualifier un concubinage de « qualifié », ce qui pourrait entraîner la suspension du versement de la pension alimentaire. Concrètement, l’indépendance financière et l’absence de soutien économique réciproque ont conduit au rejet de la demande de l’ex-mari visant à mettre fin au versement de la pension alimentaire, bien que la bénéficiaire partageait les frais du ménage à parts égales avec son nouveau partenaire.

Le tribunal semble ainsi privilégier le modèle traditionnel du mariage, ce qui rend particulièrement difficile la reconnaissance d’une union de fait qualifiée.

Lire l'article en français

 

Autres actualités

Josef Alkatout a contribué au chapitre consacré au droit suisse de la famille dans l’« International Comparative Legal Guide 2027 ».

En savoir plus

Josef Alkatout anime une formation sur le droit franco-suisse du divorce à Paris.

En savoir plus

Josef Alkatout a été admis en tant que nouveau membre au sein de l'International Academy of Family Lawyers (IAFL), récompensant ainsi sa longue expérience en droit international de la famille.

En savoir plus

Votre prise de contact

Vous recevrez une réponse dans les plus brefs délais.