Un arrêt du Tribunal fédéral suisse (TF 5A_550/2019) met en évidence les difficultés liées à l'évaluation des collections d'art dans le cadre du droit de la famille.

Dans le cadre d'un litige matrimonial, le Tribunal a classé juridiquement des œuvres de grande valeur, notamment d'Anker et d'Harlamoff, dans la catégorie des « biens mobiliers » et a attribué à l'épouse la moitié de leur valeur marchande.

Le mari souhaitant conserver les œuvres, un expert en a déterminé la valeur. L'épouse a contesté cette estimation en s'appuyant sur des données issues des ventes aux enchères d'Artnet, qui faisaient état de prix parfois supérieurs de 1000 %. Le Tribunal fédéral a toutefois rejeté le recours : les œuvres d'art étant des pièces uniques sans prix moyen fixe, les données du marché ne peuvent se substituer à une expertise judiciaire. Cette affaire montre de manière frappante à quel point il est important de prévoir des dispositions précises et des évaluations rigoureuses dans les contrats de mariage.

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