Le Tribunal fédéral suisse défend les droits parentaux des personnes LGBT


Josef Alkatout, avocat, s'exprime dans la Tribune de Genève au sujet d'un arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant le droit de visite d'un « parent d'intention » à l'égard d'enfants nés dans des familles homoparentales.

En résumé :

  • Les enfants de parents séparés ont le droit d’être informés des circonstances qui ont marqué leurs premières années de vie.
  • Le droit de visite du « parent d’intention », qui n’a aucun lien génétique avec l’enfant, est généralement interprété dans l’intérêt de l’enfant.
  • L'affaire en question, concernant un ex-couple de mères lesbiennes, est renvoyée pour la deuxième fois devant le tribunal cantonal afin que la décision soit rectifiée.

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