Changement concernant les contributions d'entretien: nouvel arrêt du Tribunal fédéral


Le calcul des contributions en faveur des enfants est censé être modifié par plusieurs décisions judiciaires à venir. Dans sa chronique pour Le Temps, Josef Alkatout analyse un arrêt de principe du Tribunal fédéral (5A_311/2019). Cette nouvelle jurisprudence est appelée à uniformiser les méthodes de calcul dans toute la Suisse et les rendre plus transparentes. 

Ces développement ont un impact direct sur les accords de séparation et de divorce et soulignent l'importance d'une bonne planification patrimoniale de la famille et des parents. 

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